A l’attention des professionnels de l’immobilier, ce guide détaillé vous éclairera sur la loi Alur et son impact sur la copropriété.
Nos tips pour assurer le renouvellement de vos cartes pro
- 2 min. de lecture
- Publié le 23 / 06 / 2025
Chaque agent immobilier pense être à jour. Et pourtant, combien prennent vraiment le temps de vérifier qu’ils respectent l’ensemble de leurs obligations légales ?
Spoiler : l’exercice illégal est plus fréquent qu’on ne le croit… et les sanctions sont sévères.
On vous a préparé une vidéo explicative pour faire le point, simplement. Cliquez ici pour la regarder dès maintenant.
Mais avant cela, voici un petit tour d’horizon indispensable pour ne pas mettre votre carte (et vos honoraires) en péril.
1. Sans carte professionnelle, pas d’honoraires !
La loi Hoguet encadre strictement la profession. Sans carte T, G ou S (Transaction, Gestion, Syndic), vous n’avez pas le droit d’exercer… et donc pas le droit d’être rémunéré.
Et pour vos collaborateurs (assistants commerciaux, agents co, salariés) ?
Vous devez leur délivrer une attestation d’habilitation auprès de la CCI. Sans cela, ils ne peuvent participer à aucune démarche d’intermédiation. Zéro négociation, zéro visite, zéro contact client.
2. Le renouvellement : un vrai parcours à ne pas sous-estimer
Votre carte est valable 3 ans. Pour la renouveler :
- Vous devez avoir effectué 42 heures de formation sur les 3 dernières années (dont 2h sur la non-discrimination et 2h sur la déontologie).
- Votre demande doit être faite au moins 2 mois avant la date d’expiration.
- Le dossier est à envoyer à votre CCI, avec l’ensemble des justificatifs : formations, RCP, garantie financière, extrait Kbis, etc.
Un retard de dossier = obligation de redemander une nouvelle carte… avec les mêmes contraintes, mais plus de stress !
Et vos collaborateurs ? Ils doivent eux aussi se former !
Même vos assistantes commerciales sont concernées par l’obligation de formation si vous leur demandez une attestation d’habilitation. En cas de contrôle, vous devez prouver qu’ils sont à jour.
3. TRACFIN, ALUR, Code de déontologie… vous êtes au clair ?
La formation ne doit pas être perçue comme une corvée administrative. C’est votre meilleur bouclier juridique en cas de contrôle. Et c’est aussi un vrai levier de performance et de professionnalisme.
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