Entre les obligations de vigilance, les procédures internes et les évolutions réglementaires, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) peut sembler complexe. Pourtant, ces règles font partie du quotidien des professionnels de l’immobilier.
Ces obligations concernent les professionnels de l’immobilier assujettis au dispositif LCB-FT, dans les conditions prévues à l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier.
1. Vos équipes connaissent-elles les fondamentaux de TRACFIN ?
La vigilance LCB-FT ne repose pas uniquement sur le dirigeant.
Les personnes qui participent à la mise en œuvre des obligations doivent être formées dès leur embauche, puis régulièrement. Le contenu de cette formation doit tenir compte des risques identifiés et des fonctions exercées.
Le professionnel assujetti doit également être formé à ses propres obligations LCB-FT.
Sur le terrain, chacun doit savoir reconnaître une situation atypique, comprendre les vérifications attendues et identifier la bonne personne à alerter. Former ne consiste donc pas simplement à diffuser un texte de loi : il faut relier les règles aux cas réellement rencontrés en agence.
- Le bon réflexe : identifier les collaborateurs concernés, planifier les formations et vérifier que les connaissances sont adaptées à leurs missions.
2. Votre vigilance client est-elle adaptée au niveau de risque ?
Les obligations de vigilance commencent par une bonne connaissance du client et de l’opération.
L’identification et la vérification de l’identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif constituent le socle de cette vigilance. Selon le niveau de risque, des vérifications complémentaires peuvent notamment porter sur l’origine des fonds, le montage de l’opération ou les incohérences relevées.
Le sujet n’est pas de demander toujours plus de documents : il s’agit d’exercer une vigilance cohérente avec le risque et d’être capable de justifier les démarches entreprises. La cartographie des risques et les procédures internes doivent rester utiles, comprises et appliquées.
- Le bon réflexe : revoir vos procédures, les situations qui appellent une vigilance renforcée et la façon dont vous conservez les éléments utiles.
3. Savez-vous identifier les bénéficiaires effectifs ?
Lorsqu’un client est une société, vous devez identifier les personnes physiques qui en sont les bénéficiaires effectifs et vérifier leur identité par des mesures adaptées au risque, sous réserve des exceptions légales.
Il s’agit notamment des personnes détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou exerçant un contrôle par un autre moyen. Cette étape aide à mieux comprendre qui se trouve réellement derrière l’opération et à repérer d’éventuelles incohérences.
L’accès au registre des bénéficiaires effectifs a connu des évolutions réglementaires en 2026. Les professionnels assujettis disposent d’un accès aux informations dans le cadre de leurs obligations de vigilance. Pour les clients concernés, recueillez les informations du registre, conservez les éléments justifiant vos vérifications et signalez les divergences au greffier compétent selon la procédure applicable. La consultation du registre ne remplace pas votre propre analyse.
- Le bon réflexe : prévoir une procédure claire pour l’identification, les contrôles et leur documentation.
4. Vos collaborateurs savent-ils réagir face à un soupçon ?
Une opération inhabituelle, des explications contradictoires ou des interrogations sur l’origine des fonds sont autant de signaux qui peuvent appeler des vérifications. Mais toute anomalie n’entraîne pas automatiquement une déclaration de soupçon.
Les professionnels doivent analyser la situation au regard de leurs obligations et suivre les procédures appropriées. Lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que les sommes proviennent d’une infraction passible de plus d’un an d’emprisonnement ou sont liées au financement du terrorisme, la déclaration à TRACFIN est obligatoire, y compris pour les tentatives d’opérations.
Le soupçon de fraude fiscale obéit à des conditions spécifiques.
La déclaration intervient en principe avant l’exécution de l’opération ; dans les exceptions légales permettant une déclaration après exécution, elle est transmise sans délai.
Son existence et son contenu ne doivent pas être révélés au client.
La transmission s’effectue obligatoirement, en principe, par ERMES. En cas d’indisponibilité de la plateforme ou d’urgence particulière ne permettant pas son utilisation, l’arrêté du 6 juin 2013 modifié prévoit un envoi par voie postale ou par courriel, au moyen du formulaire prévu, complété de façon dactylographiée.
- Le bon réflexe : former les équipes à reconnaître les signaux d’alerte et à savoir vers qui se tourner en cas de doute.
5. Pouvez-vous prouver le suivi des formations ?
Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 encadre expressément la conservation des documents relatifs aux formations obligatoires suivies par les personnes concernées. Ces documents doivent être tenus à jour pendant la durée des fonctions, puis conservés cinq ans après leur fin.
Une attestation isolée ne suffit pas à démontrer toute la conformité LCB-FT d’une agence.
En revanche, disposer d’une traçabilité organisée et de justificatifs accessibles constitue un élément important du dispositif.
- Le bon réflexe : centraliser le suivi des parcours et les pièces justificatives, et prévoir leur conservation dans la durée.
TRACFIN : des connaissances à actualiser régulièrement
La LCB-FT évolue, tout comme les pratiques des fraudeurs et les attentes des autorités.
Après une formation de base obligatoire, une veille régulière permet d’identifier les évolutions utiles et de questionner ses pratiques. C’est la complémentarité de deux approches : maîtriser les fondamentaux, puis les tenir à jour.
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Vigilance client, bénéficiaires effectifs, déclaration de soupçon, procédures : un document pratique à consulter lorsque vous en avez besoin.
TRACFIN 2027, privilégiez les bons réflexes
La conformité ne se résume pas à une case cochée.
Elle repose sur des procédures adaptées, une vigilance quotidienne, des collaborateurs sensibilisés et un suivi dans la durée.
Ces cinq vérifications vous aideront à identifier les points à consolider dans votre agence.
Ces éléments sont partagés à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas une consultation juridique. Pour toute décision engageant votre responsabilité, vous êtes invités à vous rapprocher d'un professionnel du droit.